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Arrêté du 24 décembre 2015

portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Arrêté du 24 décembre 2015 sur un programme d'aide à la rénovation énergétique pour les ménages défavorisés

Résumé. Un programme aide les ménages pauvres à économiser de l'énergie jusqu'au 30 juin 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 (Obligations d'économies d'énergie pour les ménages précaires) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1 (Certificats d'économies d'énergie : qui peut en bénéficier ?) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : DEVR1300264A) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Programme d'aide à l'économie d'énergie pour les ménages défavorisés

Résumé. Un programme aide les ménages pauvres à économiser de l'énergie jusqu'au 30 juin 2016.

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2016.

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Modification du programme de rénovation solidaire à Bordeaux

Résumé. L'arrêté modifie le programme de rénovation solidaire à Bordeaux pour aider les ménages défavorisés à réduire leur consommation d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art.
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes d'aide pour réduire la consommation d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2015 valide des programmes pour aider les ménages défavorisés à économiser l'énergie.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe