Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme de rénovation solidaire à Bordeaux
Résumé. L'arrêté modifie le programme de rénovation solidaire à Bordeaux pour aider les ménages défavorisés à réduire leur consommation d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art.
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. null