Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de rénovation solidaire à Bordeaux

Résumé. L'arrêté modifie le programme de rénovation solidaire à Bordeaux pour aider les ménages défavorisés à réduire leur consommation d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art.
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance