Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Programme d'aide à l'économie d'énergie pour les ménages défavorisés

Résumé. Un programme aide les ménages pauvres à économiser de l'énergie jusqu'au 30 juin 2016.

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance