Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

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Prolongation de l'éligibilité du programme d'information aux certificats d'économies

Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie peut maintenant rapporter des certificats jusqu'à la fin de l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1er

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

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