Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Ajustement du budget des établissements sociaux et médico-sociaux

Résumé. Le budget pour les établissements sociaux et médico-sociaux est ajusté à 19 milliards d'euros, avec des modifications spécifiques pour les dépenses liées aux personnes handicapées ou âgées dépendantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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