ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

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Article 1

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 17 701,3 millions d'euros pour l'année 2015, dont 8 650,8 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 9 050,4 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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En vigueur depuis le 11 mai 2015 · Dernière version le 31 décembre 2015

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Financement des établissements sociaux en 2015

Résumé. En 2015, les régimes d'assurance maladie ont alloué environ 17,7 milliards d'euros pour financer les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La contribution des régimes d'assurance maladie mentionnée au I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) est fixée à 17 701,3 millions d'euros pour l'année 2015, dont 8 650,8 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 9 050,4 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 24 décembre 2015art. 1 : Ajustement du budget des établissements sociaux et médico-sociaux

En résumé. La contribution des régimes d'assurance maladie pour l'année 2015 a été réduite de 895,3 millions à 701,3 millions d'euros, avec des ajustements spécifiques pour différents types d'établissements.

En vigueur du lundi 11 mai 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance