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Modification des budgets pour les établissements aidant les personnes autistes et neurodégénératives
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance