Arrêté du 24 décembre 2015

Article 8

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Article 8

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation complémentaire définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation de mise à niveau Pont mentionné à l'article 3 (Conditions d'admission pour la formation de mise à niveau Pont) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer le cursus de formation de mise à niveau Pont conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Modification des agréments de formation pour les officiers marins

Résumé. Les agréments des prestataires pour une formation spécifique dans le domaine maritime sont abrogés à partir du 1er septembre 2016, et ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser une nouvelle formation.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation complémentaire définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation de mise à niveau Pont mentionné à l'article 3 (Conditions d'admission pour la formation de mise à niveau Pont) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer le cursus de formation de mise à niveau Pont conforme au présent arrêté sont instruites.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance