Arrêté du 24 décembre 2015

Titre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE

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Formation pour devenir officier chargé du quart passerelle

Résumé. Les officiers peuvent suivre une formation pour devenir chef de quart passerelle s'ils ont déjà un brevet et réussissent des modules spécifiques.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour former les officiers chefs de quart passerelle

Résumé. Les officiers ayant un brevet de chef de quart machine peuvent suivre une formation pour obtenir un diplôme d'officier chef de quart passerelle.

Le présent arrêté fixe les conditions à remplir par les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) pour être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle tel que défini dans l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour suivre la formation d'officier chargé du quart passerelle

Résumé. Pour devenir officier chargé du quart passerelle, il faut avoir un certificat médical valide et suivre une formation de mise à niveau.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle), tout titulaire d'un brevet d'officier chef de quart machine en cours de validité doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
2° Avoir suivi avec succès le cursus de formation de mise à niveau Pont mentionné à l'article 3 (Conditions d'admission pour la formation de mise à niveau Pont).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour suivre la formation d'officier à la passerelle

Résumé. Pour devenir officier à la passerelle, il faut suivre une formation de mise à niveau et avoir un certificat médical valide.

1° Le cursus de formation de mise à niveau Pont est constitué :
. 1 De la formation conduisant à l'acquisition du module " Mise à niveau Pont ", et
. 2 De la formation, telle que définie par l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, menant à la délivrance du certificat général d'opérateur (CGO).
2° Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module " Mise à niveau Pont ", tout candidat doit :
. 1 Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
. 2 Etre titulaire du brevet d'officier chef de quart machine en cours de validité délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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'Mise à niveau Pont': conditions d'obtention

Résumé. Pour obtenir le module 'Mise à niveau Pont', il faut suivre une formation spécifique et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Le module « Mise à niveau Pont » est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixées à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Attestation pour le module 'Mise à niveau Pont'

Résumé. Un certificat est donné aux candidats qui réussissent le module 'Mise à niveau Pont' après avoir suivi la formation et obtenu une bonne note.

Une attestation relative à l'acquisition du module « Mise à niveau Pont » est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions de réussite du cursus de formation de mise à niveau Pont

Résumé. Pour réussir la formation de mise à niveau Pont, il faut avoir deux attestations valides : une pour le module 'Mise à niveau Pont' et une autre pour le certificat général d'opérateur (CGO).

Le suivi avec succès du cursus de formation de mise à niveau Pont est attesté si le candidat est titulaire :
1. De l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module « Mise à niveau Pont », et
2. Du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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