Arrêté du 24 décembre 2015

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Changements dans les formations maritimes

Résumé. Les règles pour les formations des officiers de marine changent, avec de nouvelles possibilités et des agréments à renouveler.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Accès à la formation d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les détenteurs d'un brevet de chef de quart machine peuvent suivre une formation pour devenir officier chef de quart passerelle.

Les titulaires d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peuvent être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent arrêté pour les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Modification des agréments de formation pour les officiers marins

Résumé. Les agréments des prestataires pour une formation spécifique dans le domaine maritime sont abrogés à partir du 1er septembre 2016, et ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser une nouvelle formation.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation complémentaire définie dans l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser le cursus de formation de mise à niveau Pont mentionné à l'article 3 (Conditions d'admission pour la formation de mise à niveau Pont) du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer le cursus de formation de mise à niveau Pont conforme au présent arrêté sont instruites.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la formation maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des officiers de marine.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 7
Article 8
Article 9