Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

1° Le cursus de formation de mise à niveau Pont est constitué :
. 1 De la formation conduisant à l'acquisition du module " Mise à niveau Pont ", et
. 2 De la formation, telle que définie par l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, menant à la délivrance du certificat général d'opérateur (CGO).
2° Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module " Mise à niveau Pont ", tout candidat doit :
. 1 Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
. 2 Etre titulaire du brevet d'officier chef de quart machine en cours de validité délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation d'officier à la passerelle

Résumé. Pour devenir officier à la passerelle, il faut suivre une formation de mise à niveau et avoir un certificat médical valide.

1° Le cursus de formation de mise à niveau Pont est constitué :
. 1 De la formation conduisant à l'acquisition du module " Mise à niveau Pont ", et
. 2 De la formation, telle que définie par l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, menant à la délivrance du certificat général d'opérateur (CGO).
2° Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module " Mise à niveau Pont ", tout candidat doit :
. 1 Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
. 2 Etre titulaire du brevet d'officier chef de quart machine en cours de validité délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance