En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à la formation d'officier chef de quart passerelle
Les titulaires d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peuvent être admis dans le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent arrêté pour les titulaires d'un brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine).