Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-128-4 (Sanctions en cas de non-respect des règles sur les piles usagées) du code de l'environnement, s'il apparaît que la société SCRELEC SA n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Gestion des piles et accumulateurs usagés).

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Agrément pour la gestion des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. La société SCRELEC SA obtient un agrément pour gérer les déchets de piles et accumulateurs portables jusqu'en 2021, mais il peut être retiré si elle ne respecte pas les règles.

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-128-4 (Sanctions en cas de non-respect des règles sur les piles usagées) du code de l'environnement, s'il apparaît que la société SCRELEC SA n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Gestion des piles et accumulateurs usagés).

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