JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

La société SCRELEC SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 422 582 072, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 19 octobre 2015, pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 20 août susvisé.


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Version 1

La société SCRELEC SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 422 582 072, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 19 octobre 2015, pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 20 août susvisé.