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Arrêté du 26 octobre 2007

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Article 6

L'arrêté du 10 octobre 2006 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 10 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 10 octobre 2006 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance