Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2004

Art. 4

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Modification du mode d'établissement des garanties financières pour les carrières

Résumé. Le montant de référence des garanties financières pour les carrières peut être établi à l'initiative du préfet, selon une évaluation détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004
Art. 4

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