Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'établissement des garanties financières pour les carrières
Résumé. Le montant de référence des garanties financières pour les carrières peut être établi à l'initiative du préfet, selon une évaluation détaillée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. 4