Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des calculs des garanties financières pour les carrières
Résumé. Les garanties financières pour les carrières sont maintenant calculées différemment selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2004Art. 2