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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3, à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,10 %.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3, à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,10 %.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance