Arrêté du 24 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La commission technique assiste le directeur de l'EICnam dans la définition de la politique générale des formations d'ingénieurs dont cet institut a la charge. Elle peut être saisie de toute question en rapport avec les missions de l'institut. Elle est consultée sur les programmes d'activité, les conditions d'admission des élèves, le règlement des examens et les conditions de délivrance des diplômes d'ingénieurs, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.
Elle est également informée des projets de conventions, visés à l'article 2 (Rôle de l'EICnam dans les formations d'ingénieurs) ci-dessus, dont elle arrête le cadre général.
Elle adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Rôle de la commission technique dans la gestion des formations d'ingénieurs

Résumé. La commission technique aide à définir les politiques de formation d'ingénieurs et donne son avis sur divers aspects comme les programmes, les admissions et les diplômes.

La commission technique assiste le directeur de l'EICnam dans la définition de la politique générale des formations d'ingénieurs dont cet institut a la charge. Elle peut être saisie de toute question en rapport avec les missions de l'institut. Elle est consultée sur les programmes d'activité, les conditions d'admission des élèves, le règlement des examens et les conditions de délivrance des diplômes d'ingénieurs, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.
Elle est également informée des projets de conventions, visés à l'article 2 (Rôle de l'EICnam dans les formations d'ingénieurs) ci-dessus, dont elle arrête le cadre général.
Elle adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance