Arrêté du 24 décembre 2008

Article 4

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Article 4

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Réunions de la commission technique du CNAM

Résumé. La commission technique du Conservatoire national des arts et métiers se réunit au moins une fois par an, sur convocation de l'administrateur général ou à la demande de son président ou d'un tiers de ses membres.

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

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