JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Article 6

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.


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Version 1

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.