Arrêté du 24 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Nomination du directeur de l'institut

Résumé. Le directeur de l'institut est choisi par l'administrateur général avec l'avis d'une commission technique, et son mandat dure le temps fixé par les règles internes.

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance