Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les missions de l'EICnam sont la définition, le développement, la coordination et le suivi des formations d'ingénieurs assurées par le Conservatoire national des arts et métiers, à l'exclusion des formations d'ingénieurs dispensées dans les instituts du Conservatoire national des arts et métiers pour lesquelles le conservatoire est expressément habilité par l'autorité administrative compétente à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Ces missions s'exercent sur le territoire national et à l'étranger dans le cadre de conventions entre le Conservatoire national des arts et métiers et les organismes partenaires compétents.
L'EICnam peut initier, en partenariat avec les autres composantes du conservatoire, les recherches et expertises qui concourent à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Rôle de l'EICnam dans les formations d'ingénieurs

Résumé. L'EICnam gère les formations d'ingénieurs du CNAM, sauf celles déjà autorisées par l'État.

Les missions de l'EICnam sont la définition, le développement, la coordination et le suivi des formations d'ingénieurs assurées par le Conservatoire national des arts et métiers, à l'exclusion des formations d'ingénieurs dispensées dans les instituts du Conservatoire national des arts et métiers pour lesquelles le conservatoire est expressément habilité par l'autorité administrative compétente à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Ces missions s'exercent sur le territoire national et à l'étranger dans le cadre de conventions entre le Conservatoire national des arts et métiers et les organismes partenaires compétents.
L'EICnam peut initier, en partenariat avec les autres composantes du conservatoire, les recherches et expertises qui concourent à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance