Arrêté du 24 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
L'administrateur général nomme les membres de la commission technique. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Direction de l'EICnam

Résumé. L'institut EICnam est dirigé par un directeur aidé d'une commission technique, dont les membres sont nommés par l'administrateur général.

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
L'administrateur général nomme les membres de la commission technique. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance