Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'école d'ingénieurs du CNAM

Résumé. Un nouvel institut d'ingénieurs est créé au Conservatoire national des arts et métiers.

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance