En vigueur depuis le 14 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'école d'ingénieurs du CNAM
Résumé. Un nouvel institut d'ingénieurs est créé au Conservatoire national des arts et métiers.
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).