Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2002

Art. Annexe

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Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants titulaires dans les comités techniques paritaires centraux d'établissements publics relevant du ministre de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe

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