Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants titulaires dans les comités techniques paritaires centraux d'établissements publics relevant du ministre de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe