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Arrêté du 24 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) et 570 (Obligations des fournisseurs de tabacs) ;

Vu le code général des impôts, notamment les articles 275 B et 281 (Majoration du taux normal de TVA à 33 1/3 %) de son annexe II ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmenter pour la vente de tabac, sauf cigares et cigarillos.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2