Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 3, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0302 du 28 décembre 2008
Arrêté du 24 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 et 570 ;
Vu le code général des impôts, notamment les articles 275 B et 281 de son annexe II ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Eric Woerth