Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmenter pour la vente de tabac, sauf cigares et cigarillos.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4