Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmenter pour la vente de tabac, sauf cigares et cigarillos.

A modifié les dispositions suivantes :

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