JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, le nombre : « 8,065 % » est remplacé par le nombre « 8,19 % » ;
A l'article 4, le nombre « 10,753 % » est remplacé par le nombre « 10,92 % ».


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Version 1

A compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 3, le nombre : « 8,065 % » est remplacé par le nombre « 8,19 % » ;

A l'article 4, le nombre « 10,753 % » est remplacé par le nombre « 10,92 % ».