Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 2

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Restructuration du service de la gouvernance des systèmes d'information

Résumé. Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est restructuré avec de nouveaux bureaux et une mission ministérielle ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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