Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service de la gouvernance des systèmes d'information
Résumé. Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est restructuré avec de nouveaux bureaux et une mission ministérielle ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2 : Organisation du service de gouvernance des systèmes d'information
→ Version 2
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- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2