Arrêté du 24 décembre 2003

Article 14

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Article 14

Les montants maxima autorisés de l'encaisse en numéraire, au-delà duquel les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôts de fonds au Trésor, figurent pour chaque régie et chaque sous-régie en annexe.

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Les montants maxima autorisés de l'encaisse en numéraire, au-delà duquel les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôts de fonds au Trésor, figurent pour chaque régie et chaque sous-régie en annexe.

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