En vigueur depuis le 6 janvier 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 décembre 2003
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En vigueur depuis le 6 janvier 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2003-12-24 annexe