Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'enregistrement du titre professionnel de comptable gestionnaire
Résumé. Le titre de comptable gestionnaire est enregistré pour cinq ans au niveau III, dans le domaine d'activité 314t, jusqu'au 1er décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1