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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;
Vu le décret 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 1989,
Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 21 mai 1997
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
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Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1
Créé le 23 septembre 1989
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parDécret n°2020-5 du 2 janvier 2020art. 1
En vigueur du samedi 23 septembre 1989 au lundi 31 août 2020