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Décret n°89-684 du 18 septembre 1989

portant création de diplôme d'Etat de psychologie scolaire

Abrogé1 septembre 2020
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;

Vu le décret 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 1989,

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du diplôme d'État de psychologie scolaire

Résumé. Un nouveau diplôme d'État en psychologie scolaire est créé, accessible après une formation d'un an et un examen réussi.

Il est créé un diplôme d'Etat de psychologie scolaire. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale aux personnes qui, après avoir été autorisées à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an, ont, à l'issue de ce cycle, subi avec succès les épreuves d'un examen.

Créé le 21 mai 1997 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Formation des enseignants dans les instituts agréés

Résumé. Un cycle de formation pour les enseignants est organisé dans des instituts agréés, en collaboration avec des universités.

Le cycle de formation est organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les départements de psychologie de la ou des universités auxquelles l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché.

Cet agrément est réputé acquis si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux intéressés.

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Conditions pour suivre la formation de psychologue scolaire

Résumé. Pour devenir psychologue scolaire, il faut être enseignant, avoir une licence de psychologie et trois ans d'expérience.

Pour être admis, à suivre le cycle de formation, les candidats doivent être fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré et justifier, d'une part, de l'obtention d'une licence de psychologie, et, d'autre part, de trois années de services effectifs d'enseignement dans une classe avant l'entrée dans le cycle.

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nombre de places en formation de psychologie scolaire

Résumé. Le ministre décide chaque année combien de personnes peuvent suivre une formation pour devenir psychologue scolaire.

Le nombre de candidats admis à suivre le cycle de formation est fixé annuellement, pour chaque institut universitaire de formation des maîtres agréés, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Obtention du diplôme d'État de psychologie scolaire

Résumé. Le diplôme d'État de psychologie scolaire est obtenu après une formation d'un an et un examen, pour les enseignants du primaire ayant une licence de psychologie et trois ans d'expérience.

Les procédures d'accès au cycle de formation, le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de psychologie scolaire sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nomination des membres du jury pour le diplôme de psychologie scolaire

Résumé. Les membres du jury pour l'examen du diplôme de psychologie scolaire sont choisis par le recteur de l'académie.

Les membres du jury sont nommés par le recteur de l'académie dont dépend l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation.

Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Création d'un diplôme d'État en psychologie scolaire

Résumé. Un nouveau diplôme d'État en psychologie scolaire est créé pour les enseignants du primaire ayant une licence de psychologie et trois ans d'expérience.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS.

En vigueur du samedi 23 septembre 1989 au lundi 31 août 2020

Décret n°89-684 du 18 septembre 1989
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