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Décret n°62-35 du 16 janvier 1962

PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE. CONTENU DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE AUX RECTEURS

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Décret n°62-35 du 16 janvier 1962

Modifié parDécret n°62-418 du 11 avril 1962Décret n°87-313 du 5 mai 1987DECRET90-580DECRET91-803