Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Annulation d'agréments pour la sécurité hydraulique

Résumé. Un arrêté annule les autorisations données à deux sociétés pour assurer la sécurité des barrages.

Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance