Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2026
Auscultation - tous barrages 23 avril 2029
Etude de dangers de conduites forcées 23 avril 2029

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026 · Dernière version le 8 juin 2026

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Agréments pour des études sur les barrages et digues

Résumé. Deux sociétés, WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS, sont autorisées à effectuer des études et diagnostics sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2026
Auscultation - tous barrages 23 avril 2029
Etude de dangers de conduites forcées 23 avril 2029

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Modifié parArrêté du 29 mai 2026art. 1 : Extension de l'agrément d'auscultation pour tous les barrages

En résumé. La modification étend l'agrément d'auscultation de 'barrages de classe C' à 'tous barrages'.

En vigueur du dimanche 3 mai 2026 au dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance