En vigueur depuis le 11 mai 2025
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Réorganisation des services éducatifs locaux
La réorganisation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Valencienne/Maubeuge, entrainant la cessation totale d'activité du service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble/Maubeuge, constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides pour les fonctionnaires en cas de restructuration) du présent arrêté.