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Prime et aide mobilité pour fonctionnaires en restructuration
Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration d'un service éducatif avec aides pour les employés) peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.