Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'Institut Fluvia aux dispositions du code des transports
Résumé L'Institut Fluvia doit respecter des règles précises pour enseigner aux experts en navigation avec passagers.
L'Institut Fluvia visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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