Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction automatique des avenants financiers 2022 d'aide au poste pour l'année 2023
Résumé Les accords financiers de 2022 sont prolongés pour cinq mois en 2023.
Pour l'année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 sont reconduits automatiquement pour une période de cinq mois.
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