Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la duplication automatique des avenants financiers
Résumé L'Agence continue à payer les mêmes montants pour les avenants qui ont expiré en 2022, mais arrête les paiements si les nouveaux avenants ne sont pas envoyés et validés d'ici le 31 mai 2023.
A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2022, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2022. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 31 mai 2023, les paiements aux structures seront suspendus.
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