Arrêté du 24 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2022 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de reconduction des annexes financières

Résumé. Un document qui prolongeait des règles financières est maintenant annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2022 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 est abrogé.

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