Arrêté du 24 avril 2022

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1995

Sct. Chapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfaces

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'habilitation à utiliser les hélisurfaces

Résumé. Cet article dit comment on peut utiliser des hélicoptères sur des plateformes d'atterrissage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Sct. Chapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfaces
- Arrêté du 6 mai 1995
Sct. Chapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfaces

Historique des versions

Source : Légifrance