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Modification des règles d'utilisation des hélisurfaces
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 17
Arrêté du 24 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 17
Source : Légifrance
Modification des règles d'agrément des hélisurfaces en mer
Arrêté du 24 avril 2022 · art. 14
Création d'un chapitre sur l'habilitation à utiliser les hélisurfaces
Arrêté du 24 avril 2022 · art. 15
Art. 17 (M)
Arrêté du 6 mai 1995
Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces
Code de l'aviation civile · art. D132-4