Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément des hélisurfaces en mer
Résumé. Les hélisurfaces en mer doivent être agréées par le préfet maritime, et une procédure simplifiée est possible pour les opérations urgentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 16