Arrêté du 24 avril 2022

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1995

Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1995

Art. 16, Art. 17

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Modifications et créations de dispositions relatives à des hélicosurfaces en mer

Résumé. Un nouvel arrêté a ajouté des règles pour les hélicoptères en mer et a changé deux articles d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer
- Arrêté du 6 mai 1995
Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer

A modifié les dispositions suivantes :

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