Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions relatives à des hélicosurfaces en mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 16, Art. 17