Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions relatives à des hélicosurfaces en mer
Résumé Un nouvel arrêté a ajouté des règles pour les hélicoptères en mer et a changé deux articles d'un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 16, Art. 17 > >
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