Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau chapitre sur les hélisurfaces à terre
Résumé Un nouveau chapitre est créé pour parler des terrains d'atterrissage pour hélicoptères.
Après l'article 13, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Hélisurfaces à terre»
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