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Simplification des règles d'exonération fiscale pour les monuments historiques
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 24 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 170 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des demandes de conventions fiscales
Arrêté du 24 avril 2019 · art. 2
Accord pour exonération fiscale des monuments historiques
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 170 ter (VD)
Exonération fiscale pour les monuments historiques
Code général des impôts, CGI · art. 795 A
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.