A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 24 avril 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Article 1
Article 2