A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2-1
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Arrêté du 24 avril 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Article 3