Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des rapports et documents d'autorisation
Résumé. Les rapports et documents d'autorisation doivent être conservés par l'exploitant pour assurer leur transmission en cas de changement.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2010Art. 6-1 : Conservation des documents environnementaux
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 6-1